RÈGLEMENT INTÉRIEUR / CGV
PONEY CLUB DE L’OR – 2 RUE DU MOULIN A VENT – 91470 LIMOURS
ARTICLE 1 : ORGANISATION
Toutes les activités de l’établissement équestre, ainsi que toutes les installations dont il dispose, sont placées sous l’autorité du gérant. Pour assurer sa tâche, le responsable dispose des enseignants, personnels d’écuries placés sous son autorité.
ARTICLE 2 : LICENCE / ASSURANCE
Le club est adhérent de la FFE et à ce titre il propose à ses cavaliers de souscrire une licence fédérale pratiquant ou compétition.
Tout licencié ayant renseigné son adresse email peut recevoir Le Mel Cavalier FFE contenant les informations pratiques sur les partenariats et disposer d’un accès privilégié sur www.ffe.com grâce à sa Page Cavalier FFE.
La licence FFE permet de bénéficier gratuitement d’une assurance responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers par le cavalier, ainsi que d’une assurance individuelle accident pour les dommages subis par le cavalier. Le montant des garanties est détaillé sur ma Page Cavalier FFE depuis le site www.ffe.com ou sur equi.generali.fr.
Le cavalier s’engage à consulter attentivement le montant des garanties offertes et le cas échéant peut solliciter la souscription d’assurances complémentaires permettant une meilleure couverture.
Il est obligatoire de souscrire à la licence FFE, Si vous êtes déjà titulaire d’une licence fédérale en cours de validité, une photocopie vous en sera demandée. Le renouvellement annuel de la licence fédérale doit impérativement être fait dès la rentrée de septembre de chaque année pour ne pas risquer la rupture de la couverture d’assurance.
Les membres sont obligatoirement assurés pour leur responsabilité civile dans le cadre de l’assurance de l’établissement, durant le temps d’activité équestre.
ARTICLE 3 : PRESTATIONS
Forfait :
L’inscription au forfait est annuelle du 4 septembre 2023 au 30 juin 2024. Les séances sont consécutives à jour et à heure fixes. Le forfait annuel 1 heure comprend 35 séances, le forfait annuel 2 heures comprend 70 séances.
Proratisation du forfait : à partir du 1er octobre 2023 sur la base de 25 €/cours restant.
Demi-pension concours :
Elle comprend la demi-pension sur un poney avec 3h de cours par semaine, du 29 aout 2023 au 30 juin 2024. Pendant les vacances scolaires, les horaires sont aménagés en journée. Engagement annuel de septembre à juin.
Pension concours :
Elle comprend la privatisation d’un poney avec 4h de cours par semaine et de 2 séances libre par semaine, du 29 aout 2023 au 30 juin 2024. Pendant les vacances scolaires, les horaires sont aménagés en journée. Engagement annuel de septembre à juin.
Carte de cours :
Sans garantie de créneau horaire (en fonction du remplissage des reprises) d’une durée de validité de septembre à juin de l’année scolaire en cours. L’inscription à la séance se fait via l’espace cavalier de Kavalog Web par le cavalier.
Tarifs
Les prix des prestations proposées par le club sont affichés dans l’établissement et s’entendent toutes taxes comprises comprenant la TVA en vigueur au jour de facturation. Ces tarifs pourront faire l’objet de modifications consultables par voie d’affichage, sur le site du club ou transmises au cavalier par email et/ou par courrier.
Le cavalier se verra remettre une facture correspondant à chaque prestation réalisée disponible sur son espace cavalier.
Le règlement s’effectue à l’inscription avec différentes possibilités d’encaissement proposées.
Les reprises
Il est impératif d’arriver 20 minutes avant l’heure du début du cours pour la préparation des poneys, et prévoir 15 minutes après le cours pour s’occuper de son poney sauf baby poney.
Le nombre de cavaliers est limité à 8 cavaliers par cours jusqu’au galop 2 et 9 cavaliers par cours pour les galops 3 et +
Les cours baby sont limités à 6 cavaliers.
L’enseignant est le seul habilité à affecter les poneys.
Tout cavalier pénétrant dans le manège, les carrières ou participant à une sortie se trouve placé d’office sous la direction de l’enseignant dont il doit respecter les instructions.
Les stages
Pendant les vacances scolaires, les cours sont suspendus (Sauf premier week-end des vacances) et des stages sont proposés, du lundi au vendredi, pour les enfants à partir de 6 ans, le déjeuner est amené par les enfants ainsi que le goûter.
Les tarifs et programme sont affichés dans l’enceinte du poney club ou disponible sur notre site internet poneyclubdelor.ffe.com
Particularités
En cas de conditions climatiques exceptionnelles (très grand froid, neige, tempête) ou situations exceptionnelles, les cours peuvent être annulés, un rattrapage sera proposé aux cavaliers, aucun remboursement ne sera possible.
Il y a cours les jours fériés (sauf 1er mai), les horaires peuvent être modifiés ponctuellement en cas de fort taux d’absentéisme (week-ends prolongés, jours fériés, départs en vacances…).
Toutes les modifications de planning : annulations pour intempéries, déplacements d’horaires… vous seront communiquées par mail le plus tôt possible.
Tenue et matériels
Les usagers de l’établissement équestre doivent, pour monter à cheval, adopter une tenue vestimentaire correcte, propre et ajustée.
Le port d’un casque conforme à la norme européenne EN 1384-2017 ou VG1 est obligatoire.
Equipement obligatoire : bombe ou casque, pantalon d’équitation, bottes ou boots/mini-chaps.
Equipement conseillé : cravache, gants, matériel de pansage, protège dos, protections taille poney.
ARTICLE 4 : INSCRIPTIONS, RECUPERATIONS ET REMBOURSEMENT
Lorsque le cavalier s’inscrit pour une séance, un stage, une compétition ou toute autre prestation, un créneau horaire lui est réservé, permettant ainsi la gestion de la cavalerie, des installations sportives et du personnel de l’établissement. Toute prestation payée à l’avance permet de bénéficier d’un tarif préférentiel pour un engagement de durée. Elle n’est pas remboursable.
Tout cavalier arrivé en retard ne pourra en aucun cas prétendre rattraper ce retard ou obtenir une réduction.
Forfait
Les inscriptions seront effectives dès la restitution du dossier complet (fiche et règlement)
L’inscription est un engagement annuel sans remboursement. Les séances sont hebdomadaires à jour et à heure fixes (hors période de vacances scolaires) de septembre à juin.
Les absences doivent être signalé via l’espace cavalier au moins la veille avant 19h. les cours décommandés peuvent être récupérées, dans la limite de 3 récupérations maximum sur l’année. Au-delà de ces conditions, les cours non annulés sont perdus et non récupérables (même pour raison médicale avec ou sans certificat)
En cas de longue blessure (dispense de sport > 21 jours à fournir), aucun remboursement ne sera effectué. Les cours seront rattrapables soit à l’occasion d’un stage pendant les vacances scolaires à valeur égale (24€/cours), soit par des bons de récupérations. Les récupérations sont sous réserve des places disponibles dans les cours ou prestations proposées
Carte
Sans garantie de créneau horaire (en fonction du remplissage des reprises) d’une durée de validité de septembre à juin de l’année scolaire en cours. L’inscription à la séance se fait via l’espace cavalier de Kavalog Web par le cavalier au moins la veille avant 19h. Toute activité à la carte non décommandée au moins la veille avant 19h reste due en intégralité, même pour raison médicale avec ou sans certificat médical.
Animation, Stage
Les demandes d’inscriptions, pour toute prestation, doivent être effectuées au moins la veille avant 19h sur l’espace cavalier ou par mail avec la validation par l’Etablissement.
ARTICLE 5 : HORAIRES / PARKING / ACCES AUX LOCAUX
L’accès aux locaux est réservé aux usagers dans les limites des horaires d’ouverture, indiquées au poney club.
L’accès nocturne est strictement interdit. En cas de départ de nuit, pour un déplacement d’un cheval pensionnaire, une demande devra être faite à la gérante.
L’accès aux installations est interdit aux véhicules. Le parking à l’entrée du poney club est réservé à cet effet. Seuls les véhicules de services et d’urgence sont autorisés à circuler dans l’enceinte du poney club.
Ne rien laisser d’apparent ou de valeur dans les véhicules, devant et dans les boxes.
L’accès aux locaux et aux aires de stockage et d’entretien (hangar à paille et foin, fumière, réserve, atelier) est strictement interdit à toute personne en dehors du personnel.
Le club house est mis gracieusement à la disposition des adhérents du club. Merci de le respecter et de le conserver dans un bon état de propreté.
ARTICLE 6 : SECURITE / DISCIPLINE
· Au cours de toutes les activités et en particulier à l’intérieur des locaux ou installations, les membres doivent y observer une obéissance complète de l’encadrement et appliquer en particulier les consignes de sécurité fixées.
· En tout lieu et en toute circonstance, les clients sont tenus d’observer une attitude déférente vis-à-vis des enseignants ainsi qu’une parfaite correction à l’égard des autres usagers. Aucune manifestation discourtoise envers l’établissement, ses usagers ou son personnel n’est admise. Toute attitude répréhensible d’un cavalier et en particulier toute inobservation du règlement intérieur expose celui qui en est responsable à des sanctions.
· Interdiction de fumer dans l’enceinte du poney club (locaux, écurie, parking, ….)
· Les chiens ne sont admis dans l’enceinte extérieur du poney club que tenus en laisse. Tout accident provoqué par un chien en liberté engage la responsabilité de son propriétaire. L’accès aux chiens est interdit dans la tribune du manège, les écuries et le club house.
· Aucun jeu de ballon, vélos, trottinette ou comportement risquant d’effrayer les poneys n’est autorisé dans l’enceinte de l’établissement équestre.
· L’accès aux tribunes des aires d’évolution implique un silence absolu. En particulier, il est instamment demandé aux parents de ne pas intervenir pendant les leçons ; à défaut l’enseignant pourra faire évacuer les spectateurs.
· Nous vous recommandons de faire preuve de prudence si vous caresser les poneys, bien que dociles, ceux-ci peuvent vous mordre. Il est interdit de distribuer de la nourriture aux poneys sans autorisation du personnel.
· Les usagers mineurs ne sont sous responsabilité de l’établissement équestre que durant l’heure de la reprise et durant le temps de préparation de l’équidé et le retour à l’écurie, soit une demi-heure avant la reprise et un quart d’heure après la reprise.
Toute attitude répréhensible d’un usager et en particulier toute inobservation du règlement, expose celui qui en est responsable à des sanctions qui peuvent être de trois ordres :
· La mise à pied
· L’exclusion temporaire
· L’exclusion définitive
Ces sanctions peuvent être prononcées uniquement par le gérant.
Tout usager faisant l’objet d’une sanction ne peut prétendre à aucun remboursement des sommes déjà payées par lui et se rapportant aux activités dont la sanction le prive.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
L’établissement équestre dispose d’un fichier informatique recensant des données fournies par les clients qui y ont expressément consentis. Ce fichier a pour finalité la gestion des activités quotidiennes de l’établissement et notamment l’organisation des leçons d’équitation, la vie quotidienne de l’établissement équestre, l’inscription aux stages et compétitions sportives, etc.
Seules les personnes ayant des fonctions de secrétariat et d’encadrement au sein de l’établissement ont accès à ces données dans le cadre de leur mission.
Les données sont conservées 5 ans après la fin de la relation contractuelle. Toute personne ayant fourni des données personnelles dispose directement auprès de l’établissement d’un droit d’accès, de portabilité et de rectification, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Il peut exercer ses droits par l’envoi d’un simple courriel à l’adresse mail de l’établissement.
ARTICLE 8 : DROIT A L’IMAGE
Le cavalier ou ses accompagnateurs sont susceptibles de faire l’objet de prises de vues individuelles ou collectives lors des activités proposées par le club. Toute personne acceptant la captation cède irrévocablement au club le droit d’exploiter son image à des fins d’information et de promotion des activités du club sur son site Internet, des flyers ou sur tout support existant ou à venir sur le territoire français. Toute personne s’opposant à la captation et/ou l’utilisation de son image doit expressément en informer le club.
Le cavalier et ses accompagnateurs s’engagent à respecter ce règlement intérieur applicable au sein du club et annexé au présent contrat. Tout manquement au règlement intérieur peut donner lieu à une sanction, voire à l’exclusion.
